Conseil Municipal du 01 septembre 1980




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
80-136PARTICIPATION DE LA VILLE A L'EXTENSION DES TERRAINS DE DECHARGE. - Délibération - (sans annexe)
80-137AVANCE DE FONDS AU CENTRE HOSPITALIER DE VILLEFRANCHE. - Délibération - (sans annexe)
80-138AVENANT N°2 AU BAIL DES LOCAUX SIS 90, RUE PAUL BERT (RECETTE MUNICIPALE). - Délibération - (sans annexe)
80-139CHEMIN DEPARTEMENTAL N° 70 - ALIGNEMENT RUE DE LA MALADIERE - RECTIFICATION DU TRACE. - Délibération - (sans annexe)
80-140CESSION GRATUITE A LA VILLE D'UN IMMEUBLE DEPARTEMENTAL 565, BD LOUIS BLANC. - Délibération - (sans annexe)
80-141SUBVENTION DE 300.000 F AU BUREAU D'AIDE SOCIALE. - Délibération - (sans annexe)
80-142GARANTIE D'UN EMPRUNT DE 120.000 F AU CENTRE DE VOL A VOILE DE VILLEFRANCHE ET DU BEAUJOLAIS. - Délibération - (sans annexe)
80-143ASSURANCE ENGINS DE CHANTIER - POLICE N° 405.083.U - Délibération - (sans annexe)
80-144ASSURANCE CAMIONNETTE PEUGEOT 2643 JA 69 - POLICE N° 405.O65 A. - Délibération - (sans annexe)
80-145TRANSFORMATION D'UN EMPRUNT DE 2.220.000 F REVERSE A LA S.C.R.U. EN AVANCE FINANCIERE. - Délibération - (sans annexe)
80-146VIREMENT DE CREDIT DESTINE A L'ACQUISITION DE L'ORDINATEUR. - Délibération - (sans annexe)
80-147ATTRIBUTION DE LA PRIME DE TECHNICITE A MLLE PACCARD MARIE HELENE ET A M. PERRET YVES, DESSINATEURS. - Délibération - (sans annexe)
80-148TRANSFORMATION D'UN EMPLOI DE MAITRE-OUVRIER EN OUVRIER PROFESSIONNEL 2E CATEGORIE AU SERVICE ATELIERS - MODE DE RECRUTEMENT. - Délibération - (sans annexe)
80-149CREATION D'UN EMPLOI DE PROFESSEUR DE MUSIQUE A L'ECOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE. - Délibération - (sans annexe)
80-150ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE CLASSES DE NATURE. AVENANT N° 102516 AU CONTRAT N ° 3. 6989. 0401. 829. W. - Délibération - (sans annexe)
80-151EMPLOI VACANT DE PROFESSEUR DE MUSIQUE. MODE DE RECRUTEMENT. - Délibération - (sans annexe)
80-152LOCATION D'UN LOGEMENT 732, RUE PIERRE MONTET POUR CREATION D'UNE HALTE-GARDERIE. - Délibération - (sans annexe)
80-153HALTE-GARDERIE DE BELIGNY - MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR. - Délibération - (sans annexe)